Une condition, une règle ou une politique appliquée de manière cohérente et sans jugement individuel, exception ou prise de décision ponctuelle par le personnel ou la direction. Une règle est non discrétionnaire lorsqu'elle s'applique uniformément à tous les clients dans les mêmes circonstances. Si elle peut être négociée, contournée ou appliquée de manière sélective, elle est discrétionnaire et ne satisfait pas à la norme. Une politique est considérée comme discrétionnaire si deux clients présentant des circonstances identiques peuvent recevoir des résultats différents.
RDFRG-02 · Terme défini 5
Non discrétionnaire
Une règle appliquée de manière cohérente à tous les clients sans jugement individuel, exception ou prise de décision ponctuelle par le personnel.
Une règle appliquée de manière cohérente à tous les clients sans jugement individuel, exception ou prise de décision ponctuelle par le personnel.
Part of the Roch Dog Standard (RDFS-02) · Published by Roch Dog
Non discrétionnaire
Interprétation Roch
La règle doit fonctionner de la même manière indépendamment de la personne à la réception. Si le résultat change lorsqu'un autre directeur est de service, la règle est discrétionnaire et ne compte pas.
Exemples
This is a translated version of the original English standard. In the event of any discrepancy or ambiguity, the English version shall prevail.